Conditions générales d'utilisation de Citymonde Autos SAS
2026
1. Dispositions générales
Citymonde Autos SAS, société de location de véhicules de luxe basée à Toulouse, met à votre disposition des services de location de véhicules de haut de gamme. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de notre plateforme en ligne et des services liés à la location de véhicules. Les utilisateurs doivent accepter ces conditions avant d'accéder ou d'utiliser nos services.
2. Services proposés
Citymonde Autos SAS propose une gamme complète de véhicules de luxe, y compris des berlines, des SUV, des véhicules de sport et des véhicules d'exception. Tous les véhicules sont régulièrement entretenus et certifiés par des techniciens certifiés de l'industrie automobile de Toulouse. En 2025, nous avons dépassé les 1500 véhicules disponibles, avec une moyenne de 250 véhicules ajoutés chaque trimestre.
3. Limitation de responsabilité
Citymonde Autos SAS limite sa responsabilité en cas de dommages indirects ou pécuniaires liés à l'utilisation de nos services. En aucun cas, nous ne serons responsables de pertes ou de dommages directs causés par des actes de tiers, des erreurs techniques ou des imprévus. Selon les stat_1, la responsabilité de l'entreprise est limitée à 1200€ par incident.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la réglementation de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site web.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et designs présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Citymonde Autos SAS. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales. Les droits d'auteur sont protégés par le stat_2, qui garantit une protection renforcée sur une période de 10 ans.
6. Suspension et résiliation
Citymonde Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou d'activité frauduleuse. Selon le stat_3, la durée de la suspension peut aller jusqu'à 90 jours en cas de violation répétée.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. L'AMF (Autorité des marchés financiers) est compétente pour surveiller le respect des réglementations liées aux services financiers et aux transactions en ligne. Le stat_4 stipule que les litiges liés aux services financiers doivent être résolus en premier lieu devant l'AMF.
8. Avertissement financier
Citymonde Autos SAS ne garantit aucun rendement ou profit lié à l'utilisation de nos services. Les transactions effectuées via notre plateforme sont soumises aux risques du marché, et les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier avant toute transaction. Les stat_1 à stat_4 sont des indicateurs de performance financière fictifs, et les résultats réels peuvent varier.